Palais de JusticeAccessibilité des cabinets médicaux aux handicapés : le flou persiste

La loi impose la « mise en accessibilité »  pour les handicapés de tous les établissements recevant du public au premier janvier 2015. Mais cette loi, votée et promulguée il y 10 ans, reste inapplicable ! Au 1er janvier 2015 la France ne sera pas accessible aux handicapés, tout le monde le sait. Il est par ailleurs possible désormais de faire un auto-diagnostic du niveau d'accessibilité de son cabinet médical.

La France a une longue histoire. En témoigne, entre autre, le majestueux escalier du palais de Justice à Paris, qui illustre cet article. Les MG sont concernés, évidemment par l'application de la mise en accessibilité. Etablissements recevant du public de catégorie 5 (dits ERP5), nos cabinets médciaux doivent être accessibles : ce qui porte sur les cheminements de la voie publique aux bâtiments, les portes et leurs poignées, les circulations intérieures, les aménagements permettant aux handicapés moteurs, visuels et auditifs de ne pas être gênés ni mis en danger lors de leurs venues chez nous.

Tout cela est très bien. Que devons nous faire ? Les normes pourraient être revues un peu à la baisse pour les transports publics. Et pour les cabinets médicaux ? L'incertitude demeure ! Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) donneront encore 9 ans de sursis à la SNCF, qui a un peu moins de 6 000 gares en activité. Mais trois ans seulement aux médecins généralistes, soit 40 000 cabinets environ ! Il y a à l'évidence Inégalité de traitement. Est-on en République ? La question est posée !

Les dérogations possibles  - pour les zones classées historiques, pour les cas d’impossibilité technique et enfin en cas de disproportion économique entre travaux et revenu - restent floues, puisque le gouvernement a promis de les rendre plus aisées…à demander. Mais on ne sait toujours pas ! C’est le flou artistique complet.

Mettre aux normes ou déménagerAccessibilité aux handicapés

À analyser la situation, les médecins généralistes libéraux pourraient être tentés de sortit le chéquier et de faire venir un architecte, pour pointer tous les travaux de mise aux normes à réaliser, puis des entrepreneurs pour les devis de travaux. Ou bien on pourrait envisager de déménager le cabinet. Mais doit-on vraiment s'engager dans ces démarches, avec des normes qui peuvent encore évoluer, des Ad’AP dont les contours n’ont pas encore été précisés (décrets en attente), des dérogations dont la procédure va changer ?

Rien n’incite à se lancer dans des dépenses importantes à l’aveuglette ou à des demandes de dérogation encore obscures même si c’est bien cela qu’on semble attendre de nous. Nous savons tous que la médecine générale a besoin de moyens pour accomplir sa mission auprès de tous les malades, handicapés ou pas, mais pas besoin de charges supplémentaires.  Nos patients handicapés le savent, nous  faisons tout, y compris aller les examiner chez-eux, pour que leur accès aux soins ne soit jamais compromis.

La balle est dans le camp du gouvernement : la proportion de cabinets de médecins généralistes accessibles est faible. La marge de manœuvre financière des généralistes libéraux est faible. La démographie de la profession est menacée. Est-ce que le gouvernement est prêt à priver une large part de la population de son médecin traitant pour favoriser l’accès au généraliste de quelques-uns, qui ne sont pas privés de ses soins dans l’état actuel des choses ?

Pour l'heure, il est possible de se connecter sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable pour faire son auto-diagnostic de l'accessibilité de son cabinet médical au personnes handicapées. Et surtout de ne pas se précipiter dans les bras des conseils !

J-C Nogrette